Aujourd’hui, et ce depuis l’histoire du petit Mathys donnant ainsi la Loi Mathys du 9 mai 2014, il est possible de faire du don de jours de congés à l’un de ses collègues. Un don utile et souvent plus que nécessaire lorsqu’un proche est malade par exemple. Une petite innovation rendant les équipes plus solidaires lorsqu’un des collaborateurs doit affronter la maladie d’un membre de sa famille. Zoom sur cette belle initiative.
L’histoire à l’origine du don des jours de congé
En effet, s’agissant du don de jours de congés, “un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants”. Une nouveauté rendue possible grâce à l’histoire émouvante de Mathys qui a lutté pendant quatre ans contre un cancer du foie. Son père, qui devait rester à ses côtés pendant la maladie de son fils, avait épuisé tous ses RTT. Ses collègues de l’entreprise Badoit, ayant connaissance de sa situation, ont fait don de 170 jours de congés au total. Un magnifique élan de générosité encouragé par l’entreprise Badoit venant ainsi pointer du doigt un problème de taille. En effet, pour rester auprès de son enfant malade, un parent ne peut que se mettre en arrêt maladie, arrêt maladie qui a donc pour conséquence une perte de salaire. Cette générosité liée à l’histoire de Mathys a donc mené à cette loi de 2014.
Don de jours de congés : ce que dit la loi en France
Ainsi, aujourd’hui, il est possible de donner ses jours de congés non utilisés à un collègue dont l’enfant est malade. Cependant, et heureusement, en pratique l’enfant n’est pas la seule personne incluse : les collatéraux jusqu’au 4ème degré sont également inclus, c’est-à-dire les frères/soeurs, neveux/nièces, oncles/tantes, cousins germains, grands-oncles/grands-tantes, petits-neveux/petites-nièces. Certes la solidarité n’a pas besoin d’un texte de loi mais dans ce cas le cadre juridique se révèle nécessaire pour faciliter les dons de jours de congés. Ce don de jours de congés semble facilité par la Loi Mathys de 2014. Toutefois, cette loi reste peu connue du grand public car elle est très peu mise en avant, que ce soit par le Code du Travail ou par les employeurs qui n’en parlent que très rarement.
Expérience facilitée outre-atlantique
En outre, quelques entreprises mettent en place ce système solidaire mais de façon plus facilitée. En France c’est la loi qui introduit ce système de donner ses jours de congés. Il y a donc un réel cadre normatif et juridique qui nécessite l’accord de l’employeur lorsqu’un des employés souhaite donner ses jours de congés. Tandis qu’aux Etats-Unis, ce processus est facilité et moins contraignant. En effet, bien que la Federal Law établisse les Law Vacation Policies, ces dernières – ainsi que les arrangements relatifs au don de jours de congés – ne sont qu’un accord entre l’employeur et l’employé, c’est-à-dire que la loi ne donne pas de définition réelle du don de jours de congés mais l’entreprise a pour mission de mettre en place une “policy” pour ce système. Cette “policy” (aka politique) est donc un petit règlement fait par les entreprises elles-mêmes. Par conséquent, l’entreprise est le seul acteur de cet arrangement de don de jours, facilitant ainsi ce système de solidarité. Une innovation simplifiée qui montre que même au travail, on peut être solidaire.
